Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions sont considérées acceptées par l’acheteur; toute modification n’est pas valable qu’avec l’accord écrit du vendeur.

2. Nos factures sont payables au comptant à Vichte – Anzegem.

3. La facture est réputée acceptée par le débiteur à défaut de protestation écrite par lettre recommandée, dans let huit jours de sa date d’envoie. Aucune protestation ou réclamation quelle qu’en soit, ne sera prise en considération après ce délai.

4. Sous peine de nullité, toute réclamation, concernant les vices visibles de la marchandise, doit être faite par écrit dans les trois jours après réception de la marchandises ou trois jours après réception de la facture lorsqu’il s’agit d’un acheteur, qui pour la première fois prend connaissance de nos conditions de vente. En cas de vices cachés, notre intervention se limite au remplacement de la marchandise, fournie par nous.

5. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, un intérêt de 12% par an sera dû de plein droit sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire et cela en dérogation de l’article 1146 C.C.B.

6. Nou nous réservons le droit d’exiger le paiement immédiat d’autres factures, ainsi que d’annuler n’importe quel contrat ou ordre en cours.

7. En cas de non-paiement entier ou le non-paiement partiel du débiteur à l’échéance dû à se négligence ou sa mauvaise foi, le montant de la facture sera augmentée de 15% avec un minimum de 125 euro et un maximum de 2000 euro même si les délais de répits ont été attribués et ceci à titre de dommages forfaitaires sans préjudice de tous les frais et des intérêts de retard et ceci à titre de clausule pénale conventionelle (art 1147-1152 C.C.B.).

8. Les marchandises vendues et livrées restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet.

9. Tous frais d’encaissement ainsi que les sommations judiciaires ou même hors-judiciaire sont à charge du client.

10. Nous déclinons formellement les conditions imprimés sur les lettres ou documents émanant de nos clients. Le Client ne pourra pas faire intervenir en aucun cas ses propres conditions de vente lorsque celles-ci sont contradictoires aux nôtres. Les conditions de vente fixées ci-dessus sont réputées connues et acceptées par le client, qui se met d’accord d’avance avec nos conditions de vente, par le seul fait de passer sa commande l’acheteur reconnaît avoir pris de connaissance de nos conditions de vente. Ces conditions générales prévalent en tous cas sur celles stipulées par les fournisseurs, les sous-traitants et les clients.

11. En cas de litiges ou de contestations les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai sont seuls compétents.