Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et factures du fournisseur. Elles font partie intégrante du contrat. Les déviations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit entre les deux parties.

2. Toutes les offres et propositions sont valables pendant une période de 15 jours, sauf indication contraire. Un contrat est conclu après confirmation écrite de la commande par le fournisseur.

3. Nos factures sont payables comptant à Vichte – Anzegem, sauf dérogation écrite.

4. Les livraisons des produits se font à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison convenus sont indicatifs. En cas de dépassement du délai de livraison, le client n’a pas droit à des indemnités, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

5. La facture est considérée comme acceptée par le débiteur si aucun protest écrit n'est formulé dans les 8 jours suivant la date d'envoi de la facture. Aucun protest ne peut être accepté après ce délai.

6. Sous peine d'irrecevabilité, toutes les plaintes concernant des défauts visibles de la marchandise doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison de la marchandise, ou dans les trois jours suivant la réception de la facture si le client est pour la première fois informé de ces conditions générales de vente. En cas de défauts cachés, nous nous engageons uniquement à remplacer la marchandise fournie.

7. La responsabilité du fournisseur est en tout cas limitée au montant de la commande concernée. Le fournisseur n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs, sauf en cas de mauvaise foi ou de négligence grave.

8. En cas de force majeure, les obligations de livraison sont suspendues pendant la durée de la situation de force majeure. La force majeure inclut toutes les circonstances échappant au contrôle raisonnable du fournisseur, telles que les catastrophes naturelles, les grèves, les mesures gouvernementales, etc.

9. Tous les prix mentionnés sont hors TVA. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit pour un autre délai. En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de 1 % par mois sont dus sur le montant impayé à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

10. Nous nous réservons le droit d'exiger un paiement immédiat de toute créance impayée et d'annuler toute commande ou contrat en cours.

11. En cas de non-paiement total ou partiel de la créance à la date d’échéance sans raison valable, le solde de la dette sera augmenté de 15 %, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 2000 euros, même si des délais de grâce sont accordés, ceci comme indemnité forfaitaire de dommages-intérêts, sans préjudice des frais et des intérêts de retard, en vertu d'une pénalité conventionnelle (art. 1147-1152 C.C.).

12. Les biens livrés deviennent la propriété de l'acheteur uniquement après paiement intégral du prix.

13. Tous les frais de recouvrement, y compris les relances judiciaires et extrajudiciaires, sont à la charge de l'acheteur.

14. Nous rejetons expressément les conditions imprimées figurant sur les lettres ou documents de nos clients. L'acheteur ne pourra donc pas invoquer ses propres conditions de vente si elles sont contradictoires avec les nôtres. Chaque acheteur déclare accepter à l'avance nos conditions de vente et, en envoyant sa commande, il déclare avoir pris connaissance de nos conditions de vente. Ces conditions générales de vente prévalent en tout cas sur celles de nos fournisseurs, sous-traitants et clients.

15. Tout litige sera uniquement traité par les tribunaux de l'arrondissement de Courtrai, sauf si Delgiro a expressément accordé une dérogation par écrit. Le droit belge est applicable. 

16. Ces conditions générales ont été rédigées en néerlandais. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.